Ermenegilde Simete


De: Ermenegilde SIMETE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'EVRY
Objet:
des cadres de la magistrature
JORFTEXT000029504814(source JORF)
radiation
28 Septembre 201428/09/2014
De: Ermenegilde SIMETE
substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evry
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000027194216(source JORF)
nomination
20 Mars 201320/03/2013
De: Erménégilde SIMETE
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Simete (Erménégilde, Narcisse, Maria dit Emeni)
président de l'assemblée territoriale des territoires des îles de Wallis et Futuna ; 26 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000459768(source JORF)
nomination
15 Novembre 200615/11/2006
De: Ermenegilde Simete
magistrat intérimaire
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.